Lexbase Droit privé - Archive n°643 du 11 février 2016 : Autorité parentale

[Brèves] Vaucresson - Lège Cap Ferret, un week-end par mois : l'éloignement géographique des domiciles parentaux justifie le rejet de la demande d'hébergement du père

Réf. : CA Bordeaux, 20 janvier 2016, n° 15/02797 (N° Lexbase : A2443N4A)

Lecture: 1 min

N1309BWE

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Vaucresson - Lège Cap Ferret, un week-end par mois : l'éloignement géographique des domiciles parentaux justifie le rejet de la demande d'hébergement du père. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/29242495-brevesvaucressonlegecapferretunweekendparmoisleloignementgeographiquedesdomicilesparent
Copier

le 11 Février 2016

Doit être rejetée la demande du père, qui bénéficie déjà d'un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, tendant à un élargissement du droit d'hébergement à raison d'une fin de semaine par mois, ce qui serait contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, compte tenu de l'éloignement géographique des parents (le père demeurant en région parisienne, à Vaucresson, et la mère en Gironde, à Lège Cap Ferret, ce qui représente un trajet aller d'une durée minimum de cinq heures et demi). C'est en ce sens que s'est prononcée la cour d'appel de Bordeaux dans un arrêt rendu le 20 janvier 2016 (CA Bordeaux, 20 janvier 2016, n° 15/02797 N° Lexbase : A2443N4A). Les juges d'appel ont en effet estimé que ce trajet aller-retour sur un week-end serait trop fatigant pour l'enfant, d'autant que ce dernier doit suivre sa scolarité. Si le père souhaite rencontrer son fils plus souvent, il peut se déplacer lui-même en prévoyant un hébergement adéquat en Aquitaine. De même, la cour s'interroge sur la disponibilité du père pour accueillir l'enfant ; en effet, ayant exercé le quart de son droit de visite et d'hébergement estival, il ne peut aujourd'hui exiger que son fils lui accorde la totalité de ses petites vacances scolaires d'une durée de deux semaines. Enfin, le fils, entendu par le juge aux affaires familiales, a exprimé très nettement son opposition à un droit d'hébergement une fin de semaine par mois en invoquant les trajets trop longs et sa réticence avec la nouvelle compagne du père (cf. l’Ouvrage "L'autorité parentale" N° Lexbase : E5826EYG).

newsid:451309

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus