[Brèves] Modalités de mise en oeuvre et de gouvernance du label "investissement socialement responsable"

Un décret, publié au Journal officiel du 10 janvier 2016 (décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016, relatif au label "investissement socialement responsable" N° Lexbase : L3577KWE), définit les modalités de mise en oeuvre et de gouvernance du label "investissement socialement responsable". L'article 1er du décret définit le label "investissement socialement responsable", ou label "ISR" : il constitue un signe distinctif matérialisant la certification de la conformité d'un produit ou service d'investissement à un référentiel, conformément aux modalités définies dans le présent décret. L'obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d'un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion. Ces critères visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d'activité. Le décret fixe, ensuite, les modalités d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label. Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable