Le Quotidien du 5 août 2015 : Environnement

[Brèves] Rejets des recours dirigés contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réf. : TA Nantes, 17 juillet 2015, n° 1307841 (N° Lexbase : A8534NMZ) et suivants

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le 06 Août 2015

Dans onze jugements, le tribunal administratif de Nantes a rejeté, le 17 juillet 2015, les recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) (TA Nantes, 17 juillet 2015, n°s 1307841 N° Lexbase : A8534NMZ, 1307843 N° Lexbase : A8535NM3, 1307846 N° Lexbase : A8536NM4, 1308221 N° Lexbase : A8537NM7, 1400329 N° Lexbase : A8538NM8, 1400343 N° Lexbase : A8539NM9, 1400355 N° Lexbase : A8540NMA, 1401285 N° Lexbase : A8541NMB, 1401689 N° Lexbase : A8542NMC, 1401692 N° Lexbase : A8543NMD, 1410918 N° Lexbase : A8544NME). Les arrêtés contestés autorisaient le concessionnaire du futur site de 1 650 hectares à détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées ou à les déplacer, afin d'aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire ainsi que la desserte routière de l'aéroport. Un cinquième arrêté préfectoral, qui déclarait d'utilité publique les travaux d'aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site, a lui aussi été validé par les juges nantais. Le chantier, interrompu depuis la fin de l'année 2012, doit ériger, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, une nouvelle plate-forme aéroportuaire, son aérogare, ses deux pistes, ses parkings et le réseau routier qui doit la desservir. Cependant, plusieurs étapes sont encore nécessaires avant le début des travaux, parmi lesquelles l'obtention des autorisations de défrichement, de permis de construire, ou de l'autorisation de dérogation relative au campagnol amphibie (espèce protégée).

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