[Brèves] Le barreau de Paris publie un Fil Info spécial loi "Macron"

L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi "Macron" le 10 juillet 2015. Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce texte par l'opposition. Centré principalement sur la réforme des professions réglementées du droit, le texte de la saisine critique aussi la prise en compte de la taille des entreprises pour les indemnités prud'hommales de licenciement et critique un détournement de la procédure parlementaire, notamment l'introduction d'amendements de dernière minute à la faveur de l'usage du "49-3". Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre son avis. La direction des Affaires publiques du barreau de Paris s'est mobilisée tout au long des débats depuis le mois d'avril 2014 et s'est affirmée comme un acteur engagé au service des justiciables et de la profession d'avocat. Dans ce Fil Info spécial loi "Macron", elle propose de revenir sur cette loi qui a animé les débats pendant plus d'un an et de présenter ce que ce nouveau texte va changer non seulement pour les avocats, mais aussi pour les autres professions juridiques réglementées.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable