[Brèves] Publication d'une circulaire relative aux périodes indemnisées par la CFE au titre de la maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité, validées en périodes assimilées à des périodes d'assurance au régime général

Réf. : Circ. CNAV n° 2015/20 du 10 avril 2015, relative aux périodes indemnisées par la CFE au titre de plusieurs risques, validées en périodes assimilées à des périodes d'assurance au régime général (N° Lexbase : L3910I8C)

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[Brèves] Publication d'une circulaire relative aux périodes indemnisées par la CFE au titre de la maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité, validées en périodes assimilées à des périodes d'assurance au régime général. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/24125686-breves-publication-dune-circulaire-relative-aux-periodes-indemnisees-par-la-cfe-au-titre-de-la-malad

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le 16 Avril 2015

Une circulaire CNAV relative aux périodes indemnisées par la CFE au titre de la maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité, validées en périodes assimilées à des périodes d'assurance au régime général (N° Lexbase : L3910I8C) a été publiée le 10 avril 2015. Elle précise que les périodes de maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles, invalidité indemnisées par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ne doivent plus être reportées au régime général en tant que périodes assimilées à des périodes d'assurance, à compter de 2014. Elle ajoute que la validité est maintenue pour les périodes antérieures.

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