[Brèves] Rejet de la demande d'annulation de l'arrêté du préfet de police portant interdiction des représentations du spectacle de Dieudonné

Dans un jugement rendu le 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Paris rejette la demande d'annulation de l'arrêté du préfet de police portant interdiction des représentations du spectacle de Dieudonné (TA Paris, 27 janvier 2015, n° 1403784 N° Lexbase : A7224NAS). Il ressort des pièces du dossier et notamment des notes de la direction du renseignement de la préfecture de police des 29 décembre 2013 et 6 janvier 2014 relatives au contenu du spectacle intitulé "Le Mur", programmé au théâtre de la Main d'Or à Paris du 11 au 15 janvier 2014, que ce spectacle, tel qu'il était conçu, contenait des propos pénalement répréhensibles et de nature à porter de graves atteintes au respect de valeurs et principes, tels que la dignité de la personne humaine et à provoquer à la haine et la discrimination raciales. Par ailleurs, à la date de la décision attaquée, l'humoriste ne s'était pas engagé à ne pas reprendre, dans son spectacle, les propos incriminés. Dans ces conditions, alors même que les propos incriminés ne constitueraient qu'une partie du spectacle et qu'un enregistrement de celui-ci était librement accessible sur Internet, le préfet de police a pu légalement estimer que le spectacle prévu constituait en lui-même une menace à l'ordre public et une méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l'Etat de veiller. Enfin, la mise en place de forces de police ne peut suffire à prévenir des atteintes à l'ordre public de la nature de celles, en cause en l'espèce, qui consistent à tenir des propos de nature à porter de graves atteintes au respect de valeurs et principes tels que la dignité de la personne humaine et à provoquer à la haine et la discrimination raciales. Cette interdiction étant la seule mesure de nature à préserver l'ordre public, le préfet de police pouvait, pour ce seul motif et même en l'absence de circonstances locales particulières, légalement interdire les représentations du spectacle en cause.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable