Le Quotidien du 17 mars 2014 : Fiscal général

[Brèves] Publication d'une étude de la Commission sur la fiscalité "verte" : la sanction par l'impôt, une stratégie lucrative

Réf. : Lire le communiqué de presse de la Commission européenne du 3 mars 2014

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[Brèves] Publication d'une étude de la Commission sur la fiscalité "verte" : la sanction par l'impôt, une stratégie lucrative. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/14838775-brevespublicationduneetudedelacommissionsurlafiscalitevertelasanctionparlimpotunestr
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le 18 Mars 2014

Le 3 mars 2014, la Commission annonce la publication d'une étude relative à une transition vers une fiscalité plus "verte". Il s'agirait de déplacer la pression fiscale sur les revenus du travail vers l'utilisation des ressources et la pollution. Selon un membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, ce passage permettrait de récolter des recettes presque deux fois plus importantes qu'actuellement. Les avantages sont triples : l'engagement pour l'environnement, l'allègement de la taxation du travail et la sempiternelle réduction des déficits. S'appuyant sur des informations en provenance de 12 Etats membres, l'étude relative aux possibilités de favoriser une fiscalité plus écologique révèle qu'un tel transfert de l'impôt, qui passerait par la taxation des facteurs de pollution de l'air et de l'eau, par exemple, générerait des recettes de 35 milliards d'euros en termes réels en 2016, et pourrait atteindre 101 milliards d'euros en 2025. Il est également préconisé, pour grossir encore ces chiffres, de supprimer les subventions nuisibles à l'environnement. En 2025, les recettes potentielles pourraient varier entre un peu plus de 1 % et un peu plus de 2,5 % du PIB annuel, selon l'Etat membre concerné. Cette étude est accompagnée d'une autre, portant sur la protection contre les risques d'inondation.

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