[Brèves] Conseil économique et financier franco-allemand du 27 janvier 2014 : vers une fiscalité harmonisée ?

Cela fait plusieurs années que la volonté de convergence fiscale franco-allemande est portée par les Gouvernements. Le Conseil économique et financier franco-allemand a relancé ce sujet, qui s'était éteint face aux impératifs de la crise financière. Ainsi, le 27 janvier 2014, se sont retrouvés, à Bercy, Pierre Moscovici, ministre français de l'Economie, les ministres allemands Sigmar Gabriel et Wolfgang Schäuble, ainsi que les responsables des banques centrales, Christian Noyer et Jens Weidmann, pour traiter de sujets communs. Parmi ces derniers, la fiscalité tient une place importante. D'une part, la France et l'Allemagne devraient faire des propositions communes en vue d'obtenir un compromis sur le sujet de la taxe sur les transactions financières, qui, si elle est appliquée en France, en vertu du droit national, n'est pas encore entérinée au niveau des pays participants à cette initiative dans le cadre d'une coopération renforcée (lire N° Lexbase : N5456BTA). Autre chantier communautaire, le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés : le "couple franco-allemand" veut donner, dans les prochains mois, une impulsion active et collaborative au projet, resté lettre morte après la parution d'une proposition de Directive (lire N° Lexbase : N1363BSB). Enfin, les deux Etats souhaitent renforcer la coopération administrative et en matière d'échange de renseignements, en mettant en place le nouveau standard érigé par l'OCDE, à savoir l'échange automatique (lire N° Lexbase : N8200BTU). En effet, aujourd'hui, les échanges sont effectués soit sur demande, soit spontanément. L'objectif est de lutter plus efficacement contre l'évasion et la fraude fiscales.

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