Le Quotidien du 17 janvier 2014 : Avocats/Institutions représentatives

[Brèves] Protestations du Conseil national des barreaux et du barreau de Paris contre la déjudiciarisation du divorce

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[Brèves] Protestations du Conseil national des barreaux et du barreau de Paris contre la déjudiciarisation du divorce. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/12878291-breves-protestations-du-conseil-national-des-barreaux-et-du-barreau-de-paris-contre-la-dejudiciarisa
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le 18 Janvier 2014

Le 3 janvier 2014, tant le Conseil national des barreaux que le barreau de Paris ont dénoncé la proposition présentée à la Chancellerie consistant à déjudiciariser les procédures de divorce par consentement mutuel. Le Conseil national des barreaux (CNB) représentant la profession d'avocat rappelle son attachement au rôle irremplaçable du juge en matière de divorce par consentement mutuel et son opposition à toute réforme qui tendrait à sa suppression. De son côté le barreau de Paris, par la voix de son nouveau Bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, rappelle que la famille est un des piliers du droit, parce que c'est un des fondements de la société dans ses aspects les plus naturels mais aussi les plus complexes et les plus passionnés. C'est pourquoi seul l'imperium du juge, avec la participation des avocats, doit permettre de dénouer le lien solennel que l'officier d'Etat civil a établi en Mairie. A défaut, estime-t-il, ce serait une démission de l'Etat dans la protection de ce qui demeure le plus important des liens de droit. Le barreau de Paris, qui gère la majorité des affaires familiales en France, souhaite ainsi attirer l'attention de la Chancellerie, des élus et de l'opinion, sur le risque juridique et sociétal d'une telle réforme qui devra demeurer au rang des projets sans lendemain.

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