[Podcast] Quand la fraude s’en prend aux plus hautes fonctions – Vincent Vigneau pour Lexflash

Lecture: 1 min

N3024B3E

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Podcast] Quand la fraude s’en prend aux plus hautes fonctions – Vincent Vigneau pour Lexflash. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/124591377-podcastquandlafraudesenprendauxplushautesfonctionsvincentvigneaupourlexflash

Copier

le 01 Octobre 2025

Dans cet épisode de Lexflash, Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, analyse la notion de fraude au Président : ses contours, ses implications juridiques, les difficultés de sa preuve, et les conséquences pour le droit commercial et la responsabilité publique.

Au programme :

définition de la fraude au Président ;
rôle de la Cour de cassation dans les litiges de fraude ;
cas pratiques illustrant la jurisprudence ;
impacts pour les dirigeants et entreprises.

Un épisode à retrouver sur notre chaîne Youtube.

newsid:493024

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.

Vos notes