[A la une] Rachida Dati sera jugée en septembre 2026, soit après les élections municipales

Pour la justice, c’est un problème qui n’est pas fréquent mais qui est bien réel : les avocats de ministre ont, eux aussi, des … agendas de ministre. La 32^e chambre du tribunal judiciaire de Paris n’a pas eu d’autre choix, lundi 29 septembre, que de fixer au mois de septembre 2026 le procès pour « corruption » et « trafic d’influence » de Rachida Dati et de Carlos Ghosn dans le dossier dit « Renault – Nissan ». Concrètement, l’affaire sera plaidée sur six demi-journées entre le 16 et le 28 septembre. Dans un an donc.

À l’origine, la justice avait envisagé que ce procès se tienne en novembre 2025. Mais elle a dû reculer lorsque Rachida Dati a dévoilé le nom des nouveaux avocats chargés de la défendre. Lundi 29 septembre, la présidente de la 32^e chambre a donc proposé de nouvelles dates au mois de mai 2026. Mais non, cela n’allait pas non plus. Car l’agenda d’Olivier Bluche, l’un des conseils de la ministre démissionnaire de la Culture, prévoit qu’il soit pris par une session d’assises à Paris à ce moment-là. Et celui du pénaliste Frank Berton, le contraint à se présenter à la cour d’assises d’Aix-en-Provence pour défendre, en appel, un client qui a écopé d’une peine de 30 ans en première instance… « Je ne peux pas faire autrement », a simplement lâché la robe noire dans le prétoire.

Va donc pour septembre 2026. Un soulagement pour la principale intéressée ? Plutôt un sursis. L’avantage pour Rachida Dati, c’est que ce procès interviendra donc après les élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026. Investie par Les Républicains, l’actuelle ministre aura donc toute latitude pour se présenter à la succession d’Anne Hidalgo et même, qui sait, pour l’emporter lors de ce scrutin, même si elle risque de traîner cette affaire un peu comme un boulet, lors de la campagne.

La possibilité d’une élection et le risque d’une démission d’office.

Mais, s’il s’éloigne dans le temps, le risque d’une condamnation reste bien présent. Ce qui a fait dire à Kami Haeri, avocat de Renault, que pour la principale intéressée, « la date d’une catastrophe, c’est déjà une catastrophe en tant que telle… » Renvoyée pour « corruption » et « trafic d’influence », l’ancienne ministre de la Justice encourt, sur le papier, une peine maximale de dix ans de prison. Mais s’agissant, ici, d’un délit de « probité », elle sait bien qu’une condamnation serait forcément assortie d’une peine d’inéligibilité. C’est automatique en la matière.

Reste à savoir si la 32^e chambre pourrait assortir la mesure d’une exécution provisoire. Les récents exemples de Marine Le Pen et, dans un autre cadre, de Nicolas Sarkozy sont de nature à l’inquiéter. Sans faire de « justice fiction », il convient de rappeler que cela pourrait avoir de lourdes conséquences. Le poste de maire de Paris est un mandat local. Et la procédure prévoit donc que les titulaires de ce type de mandat soient « démissionnés d’office » en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. On pourrait donc voir Rachida Dati élue maire de Paris en mai et démissionnée d’office quelques mois plus tard lors du prononcé du délibéré…

De la diplomatie des affaires du Maghreb ou du lobbying à Bruxelles ?

Évidemment, nous n’en sommes pas encore là. Il reste au tribunal à apprécier ce dossier après, déjà, sept années d’instruction. Qui a conduit une juge à mettre en examen Rachida Dati pour « corruption ». Concrètement, la puncheuse de la droite est accusée d’avoir touché 900 000 euros d’honoraires de la part de Renault entre 2010 et 2012. Quelques 300 000 euros par an pendant trois ans.

Rachida Dati ne nie pas cela. Elle explique qu’il s’agissait de rémunérer une action de conseil visant à favoriser le développement de la marque automobile au losange au Maghreb et au Moyen-Orient. Sauf que la justice en doute. Elle a trouvé peu de traces de ce travail de « diplomatie des affaires ». En revanche, l’accusation pense que Rachida Dati a été payée pour effectuer du lobbying en faveur de Renault dans l’hémicycle du Parlement européen, où elle était alors élue députée. Ce qui est formellement interdit.

Depuis le départ, et avec la combativité qu’on lui connaît, Rachida Dati a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés, estimant même être victime d’une forme de cabale politique. Il lui reste un an désormais pour affûter ses arguments avant le début de l’audience.

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