[Dépêches] Publication du rapport d'activité 2024 de la DAJ

Le 16 septembre 2025, la direction des Affaires juridiques a publié son rapport d’activités pour 2024.

Dans un environnement exigeant, où les normes évoluent rapidement, où les transitions économique, numérique et écologique se croisent et s’intensifient, sa mission reste constante : sécuriser l’action publique, rendre le droit plus lisible, plus accessible, plus opérationnel. 

Le rapport publié témoigne de cette mobilisation collective. Il illustre la diversité et la technicité des sujets traités, du pilotage du projet de loi de simplification de la vie économique à l’élaboration de guides très concrets pour les acheteurs publics. Il donne à voir des chiffres parlants : plus de 1 300 saisines juridiques, plus de 13 000 nouvelles affaires contentieuses suivies, plusieurs centaines de textes examinés. 

La DAJ se donne ainsi pour principale mission de contribuer au chantier de la simplification administrative (à travers le projet de loi de simplification de la vie économique), de diffuser son expertise (pour répondre aux praticiens du droit), d’adapter et de moderniser le droit de la commande publique (par exemple accompagner les acheteurs dans la définition d’une politique d’achat durable ou promouvoir les modes de règlements alternatifs des litiges), de défendre les intérêts de l’État (contentieux écologiques et miniers) et d’assurer un suivi de la production normative (grâce au bilan d’application des lois des ministères économiques et financiers).

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