[Dépêches] Nouveau bilan par la Cour de cassation de l’Observatoire des litiges judiciaires

Le 27 juin 2025, le premier président Christophe Soulard a réuni le Conseil d’orientation (COR), instance plénière qui rassemble l’ensemble des partenaires de l’Observatoire des litiges judiciaires (OLJ). À cette occasion, les membres du COR ont confirmé la poursuite du déploiement de ce dispositif innovant au service d’une justice plus lisible et réactive.

Rappelons qu’issu d’une recommandation du rapport « Cour de cassation 2030 », l’OLJ a pour mission de repérer les contentieux émergents, les dossiers sériels et les divergences, et les sujets d’intérêt public majeur de jurisprudence sur lesquels la Cour de cassation sera appelée à statuer. Expérimenté à l’origine par trois premières cours d’appel pilotes (Versailles, Nancy et Rennes ), il a été élargi à trois nouvelles cours d’appel : Paris, Lyon et Poitiers.

Depuis le lancement de l’OLJ, 130 signalements ont été transmis à la structure opérationnelle : 75 relèvent de la matière civile, 14 du domaine commercial, 26 du droit social et 15 du droit pénal. Le bilan souligne également plusieurs avancées concrètes : un traitement accéléré des contentieux ciblés, un appui pour les magistrats favorisant le dépôt des demandes d’avis, une meilleure identification des dossiers sériels sur le territoire et une anticipation de la préparation de la Cour de cassation sur des sujets d’intérêt public majeur.

Cette réunion plénière a également permis de faire un point d’étape sur les deux premiers collèges thématiques, créés en mai 2024 à l’initiative du COR : l’un consacré au contrôle coercitif, dirigé par la présidente Sandrine Zientara, et l’autre à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), présidé par le président Vincent Vigneau.

L’OLJ poursuit donc sa mission : mieux anticiper les contentieux, mieux préparer les juges et contribuer à la vitalité du débat démocratique sur l’évolution du droit.

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