[A la une] La Cour de cassation confirme la condamnation de l’ex-maire de Toulon mais rebat les cartes sur l’exécution provisoire de l’inéligibilité

C’est une décision qui était aussi attendue dans le Var qu’à Paris. La Cour de cassation a confirmé, mercredi 28 mai, la peine d’inéligibilité de cinq ans, prononcée en 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à l’encontre d’Hubert Falco, l’ancien maire (LR) de Toulon. Ce qui l’empêche de pouvoir se présenter aux élections municipales de 2026 comme il le souhaitait.

Mais, dans le même arrêt, la Cour de cassation a annulé les seules dispositions de la cour d’appel ayant assorti cette peine d’inéligibilité de l’exécution provisoire. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, saisie par l’ancien édile, a estimé que l’exécution provisoire aurait dû être mieux justifiée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, lorsqu’elle l’a prononcée. Autrement dit : pas question de revenir sur l’inéligibilité mais le sujet de son exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, demeure. De quoi redonner espoir à Marine Le Pen qui attend, elle, d’être jugée en appel dans l’affaire dite des assistants des eurodéputés du Rassemblement national et espère toujours pouvoir se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Pour Falco, des frais de bouche et de pressing en question.

Pour Hubert Falco, il n’était pas question d’assistants au Parlement européen mais de frais de bouche et de pressing. L’ancien maire de Toulon a été condamné, en appel en 2024, à dix-huit mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire.

La justice a estimé qu’il avait bénéficié de frais de repas et de pressing payés par le Conseil départemental du Var alors qu’il ne le dirigeait plus. Un temps passé par le camp macroniste, cet ancien élu Les Républicains avait été immédiatement démis de ses mandats de maire de Toulon et de président de la métropole dans les jours qui avaient suivi le jugement rendu en première instance, en avril 2023.

« En résumé, nous avions raison mais il est trop tard pour revenir en arrière, a réagi Thierry Fradet, avocat d’Hubert Falco. Mon client a purgé pendant deux ans une peine d’inéligibilité prononcée avec exécution provisoire dans des conditions contraires à la Constitution. Mais nous sommes convaincus que les magistrats qui ont eu à se prononcer dans cette affaire l’ont fait en leur âme et conscience en fonction de ce qui leur était apparu juste. »

Mandat local ou national, même analyse ?

Au sujet de l’exécution provisoire, la Cour de cassation se place, ici, dans les pas du Conseil constitutionnel qui a rendu, en mars, une décision qui pourrait rebattre les cartes (Cons. const., décision n° 2025-1129 QPC, 28 mars 2025 N° Lexbase : A50490CY). Selon les Sages, il revient désormais au juge « d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que [l’exécution provisoire] est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur ». Désormais validée par la Cour de cassation, cette analyse devrait inciter les magistrats à motiver encore plus précisément une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire à l’avenir.

Difficile de savoir si cela pourrait avoir un impact pour l’avenir de Marine Le Pen. Prise au pied de la lettre, la décision rendue ce mercredi pourrait lui donner de l’espoir. Sauf qu’elle concerne un élu local qui a été démis de son mandat. Et non pas une potentielle candidate au suffrage universel suprême, c’est-à-dire à un mandat national.

Pour le savoir véritablement, il ne reste plus qu’à patienter jusqu’au procès en appel. Et à découvrir l’analyse qu’en feront, alors, les magistrats. Après sa condamnation prononcée en première instance, Marine Le Pen avait dénoncé une décision historique, visant « à l’abattre » en vue de la présidentielle. La Cour d’appel de Paris a prévu d’examiner son affaire et de rendre sa décision « avant l’été 2026 ».

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