[Dépêches] Lutte contre les discriminations dans l’accès au logement : une nouvelle édition du guide du Défenseur des droits

Huit ans après la première sortie du guide « Louer sans discriminer : un guide pour professionnaliser ses pratiques », l’institution publie une édition actualisée et une affiche à destination des professionnels de l’immobilier, pour les accompagner dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement.

Le Défenseur des droits intervient dans le champ du logement privé principalement au titre de sa mission de lutte contre les discriminations. L’institution est en effet saisie chaque année de centaines de dossiers en lien avec la discrimination dans l’accès au logement. Parmi ces dossiers, les deux principaux critères invoqués en 2024 étaient le handicap (33 %) et l’origine (26 %). Les autres critères souvent évoqués concernaient l’âge, la nationalité, ou encore l’état de santé. L’institution constate cependant des évolutions récentes : certains critères rarement évoqués auparavant deviennent de plus en plus fréquents, comme la particulière vulnérabilité économique ou l’orientation sexuelle.

Un contexte de crise du logement. Malgré de réelles avancées, des marges de progrès restent à investir pour faire de la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement un réel enjeu de professionnalisation, dans un contexte de fortes tensions. La crise du logement actuelle, tout comme les évolutions à l’œuvre dans le secteur, posent de nouveaux défis. Le développement rapide des locations de courte durée à vocation touristique fait peser la menace d’une réduction sans précédent des locations d’habitation de longue durée. Les tensions toujours plus vives qui en résultent, face à une demande qui ne diminue pas, pénalisent les publics les plus vulnérables, particulièrement les jeunes et les ménages en situation précaire, et augmentent le risque de discriminations pour tous.

Des outils à destination des professionnels. Le guide « Louer sans discriminer » est le fruit d’une collaboration initiée avec les acteurs du logement privé réunis par l’institution au sein d’un comité de liaison depuis plus de dix ans, auxquels se sont joints d’autres acteurs qualifiés et plusieurs associations de locataires.

Rappel des définitions et du cadre légal, explications de cas concrets, grille pratique comprenant 8 points-clés à respecter par les professionnels pour louer sans discriminer… Cet outil complet visant à prévenir les discriminations dans les pratiques quotidiennes est devenu un support de référence dans le cadre de la formation obligatoire des professionnels de l’immobilier à la lutte contre les discriminations.

Pour la première fois, la publication du guide s’accompagne de la production d’une affiche que les différents acteurs de l’immobilier pourront déployer dans les agences à destination des clients (propriétaires, locataires, bailleurs…), pour rappeler à toutes et tous l’interdiction de discriminer dans l’accès au logement.

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