[Dépêches] Remise du rapport du groupe de travail sur l’intelligence artificielle à la Cour de cassation

Le groupe de travail sur l’intelligence artificielle (IA) à la Cour de cassation a solennellement remis son rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain » à M. le premier président Christophe Soulard et M. le procureur général, Rémy Heitz, et l’a rendu public, le 28 avril 2025.

Est ici préconisée une approche méthodologique, éthique et pragmatique de son usage. La Cour de cassation tient une place importante en matière d’innovations dans la justice et d’usage de l’IA, puisque chargée par le législateur d’assurer la mise en Open Data des décisions de justice.

Ce rapport évalue les cas d’usage de l’IA susceptible d’intéresser d’autres acteurs du monde judiciaire et présente des éléments de comparaison sur la mise en œuvre de l’IA dans les cours supérieures nationales et étrangères.

Il rappelle l’importance du respect de l’éthique dans l’élaboration et l’utilisation de l’outil que dans sa logique de gouvernance et sa fiabilité technique. Il conclut à la mise en place d’instances internes de suivi à la fois opérationnel et éthique, afin de conduire le déploiement d’outils de la manière la plus transparente. 

Il indique enfin les cas d’usage identifiés : exploitation des écritures des parties ; aide à la recherche et exploitation des bases de données documentaires ; aide à la rédaction ; cas d’usage du greffe.

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