[Dépêches] Opposition de la profession d’avocat à la proposition de loi sur le narcotrafic

La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic doit être débattue à l’Assemblée nationale à partir du 17 mars.

Elle prévoit notamment la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), un gel judiciaire et administratif des avoirs des trafiquants, l’accès par les services de renseignement aux correspondances des criminels, et la création d’un « procès-verbal distinct » inaccessible aux suspects et à leurs avocats (dossier « coffre »).

Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, a fait connaître l’opposition de la profession à ce texte et sur ses « nombreuses et conséquentes atteintes aux libertés et droits fondamentaux ».

Dans une tribune récemment publiée, outre le dossier « coffre », elle dénonce également l’allongement des délais de détention provisoire ou de garde à vue. Selon elle, la création du Pnaco « complexifierait et allongerait le traitement des dossiers (et) entraînerait une rupture avec le principe de proximité de la justice ». Elle rappelle enfin l’importance de la préservation du principe de présomption d’innocence et des droits des justiciables, qu'ils soient victimes, repentis ou mis en cause.

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