[A la une] Soupçons de corruption chez Renault : Rachida Dati demande l’annulation du réquisitoire du PNF la visant pour des faits de « corruption » et « trafic d’influence »

« Infamant » et « choquant à plus d’un titre ». Le 15 novembre 2024, Rachida Dati n’avait pas tourné sept fois son stylo dans sa main avant de rédiger un communiqué pour dénoncer le réquisitoire définitif rendu, le même jour, par le parquet national financier (PNF) et exigeant son renvoi devant la justice pour y être jugée pour « corruption » et « trafic d’influence » aux côtés de Carlos Ghosn, l’ancien patron de l’alliance Renault – Nissan. Quatre mois plus tard, l’actuelle ministre de la Culture n’a pas changé d’avis. Des mots rendus publics, elle est passée aux actes en déposant une requête devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris visant à faire annuler ce réquisitoire. Celle-ci a été examinée le jeudi 20 mars.

Dans ce dossier, Rachida Dati est soupçonné d’avoir perçu 900 000 euros de la part de RNBV, une filiale néerlandaise de l’alliance Renault – Nissan, sans contrepartie d’un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu’elle était avocate et députée européenne. Soit une rémunération de 300 000 euros par an, pendant trois ans, pour des activités de conseil. La justice la soupçonne d’avoir en réalité exercé une activité de lobbying au Parlement européen en faveur du constructeur automobile, ce qu’elle conteste vigoureusement. D’abord placée sous le statut, plus favorable, de témoin assisté, Rachida Dati avait finalement été mise en examen en juillet 2021.

C’est donc ce qui a conduit le parquet national financier a requérir, le 15 novembre dernier, son renvoi devant le tribunal correctionnel pour y être jugée. Dans son analyse, le PNF note que les investigations n’ont permis « d’identifier que très peu de preuves de l’existence et de la réalité des prestations réalisées » par Rachida Dati et de n’objectiver « que quelques rendez-vous » avec Carlos Ghosn, alors patron du groupe automobile.

Les règles encadrant les perquisitions chez les avocats questionnées.

Jeudi dernier, devant la chambre de l’instruction, les avocats de l’ancienne Garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy ont tenté d’obtenir l’annulation de ce réquisitoire et donc, par conséquent, de torpiller tout le dossier. Selon eux, le réquisitoire du PNF n’est pas valable car il s’appuierait sur des pièces ayant été annulées en avril 2022. Ces pièces concernent notamment d’autres clients de Rachida Dati, lorsqu’elle était avocate d’autres clients que Renault, comme Orange.

Les avocats de l’élue estiment en effet que les règles encadrant les perquisitions réalisées chez leurs pairs, tels que Rachida Dati, n’ont pas été respectées. En clair, ils jugent que les enquêteurs n’auraient pas dû saisir des documents relevant du secret entre un avocat et son ou ses clients et s’en servir dans les cadre des investigations en cours. « Personne n’a le droit de dévoiler le nom ou l’identité des clients d’un avocat… Cela s’appelle le secret professionnel », a ainsi affirmé Olivier Baratelli, l’un des avocats de la ministre auprès de l’Agence France-Presse, reprise par Europe 1, dénonçant une « entorse procédurale ».

La décision sera rendue le 26 juin.

De son côté, le parquet général a demandé le rejet de la requête déposée par Rachida Dati. Lors de cette audience, le ministère public a relevé que les pièces qui avaient bien été annulées par la chambre de l’instruction n’était pas citées dans le réquisitoire définitif. Il en a profité pour pointer du doigt le fait que Rachida Dati avait multiplié les recours tout au long de la procédure pour tenter d’éviter un procès. Sans succès à ce jour. La chambre de l’instruction avait, en effet, refusé en 2021 puis en 2024 de constater la prescription des faits reprochés.

Cette fois-ci, elle a prévu d’attendre le 26 juin pour rendre sa décision concernant ce nouveau recours. Avec dans les mains, donc, le sort judiciaire de Rachida Dati, ministre de la Justice dans les années 2000, ministre de la Culture actuellement et potentiellement candidate à la mairie de Paris dans un futur proche.

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