Le Quotidien du 14 janvier 2025 : Actualité judiciaire

[Dépêches] Justice française : les chiffres clés des condamnations en 2023

Lecture: 1 min

N1459B3G

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Dépêches] Justice française : les chiffres clés des condamnations en 2023. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/114840956-depechesjusticefrancaiseleschiffresclesdescondamnationsen2023
Copier

par June Perot

le 13 Janvier 2025

Le ministère de la Justice vient de publier son rapport annuel sur les condamnations en France pour l'année 2023. Voici les points à retenir :

D’après ce rapport, la France a enregistré un total de 543 851 condamnations prononcées. Cela représente une augmentation de 2,5 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation reflète une activité judiciaire soutenue.

Les infractions les plus sanctionnées incluent les délits, qui constituent 95,2 % des 891 000 infractions enregistrées, avec des infractions liées à la circulation routière et aux atteintes aux personnes en tête de liste. À noter que 62 % des crimes sanctionnés sont des viols et autres crimes de nature sexuelle.

Selon le rapport encore, les tribunaux correctionnels sont à l’origine de près de 9 condamnations sur 10 en 2023 (87 %). Les condamnations prononcées par les tribunaux de police représentent quant à elles 4,2 % de l’ensemble des condamnations.

En ce qui concerne la durée moyenne des procédures, elle est de 12,6 mois pour les délits, 69,3 mois pour les crimes, et 11,1 mois pour les contraventions de 5e classe.

newsid:491459

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus