[Brèves] OCDE : appel à commentaires du public concernant les défis fiscaux de l'économie numérique

Le 22 novembre 2013, l'OCDE a publié une consultation publique relative aux défis fiscaux de l'économie numérique. Dans le cadre de son programme "BEPS" ("Base Erosion and Profit Shifting"), et conformément à la volonté de l'Organisation d'agir en toute transparence, l'appel aux commentaires du public, après avoir touché l'exploitation de navires et d'aéronefs en trafic international (lire N° Lexbase : N9477BT8), les prix de transfert (lire N° Lexbase : N8974BTK), la notion d'établissement stable (lire N° Lexbase : N9202BTY), la TVA/TPS (lire N° Lexbase : N8344BT9), etc., vise aujourd'hui l'économie numérique. L'objectif est de taxer les profits à l'endroit où se trouve l'activité économique qui les a générés, et dans le lieu de création de la valeur. Eu égard à ce but, l'économie numérique, complètement détachées de tout lieu physique, constitue un défi pour l'impôt. Un groupe de travail a été constitué pour remettre un rapport à l'OCDE en septembre 2014, qui reprendrait les différents schémas évasifs de l'impôt dans le secteur de l'économie numérique et qui proposerait des solutions pour taxer les revenus de ce secteur de manière efficace. Le groupe de travail fait appel aux commentaires du public afin de préparer un document de travail pour discussions en mars 2014. Ainsi, il est demandé au public d'adresser ses commentaires par email au format Word, au plus tard jusqu'au 22 décembre 2013. Sauf indication contraire, la contribution sera publiée sur le site de l'OCDE. Il est à noter que l'Union européenne a, de son côté, lancé, le 22 octobre 2013, un groupe d'experts chargé d'examiner les meilleurs moyens de taxer l'économie numérique dans l'Union (lire N° Lexbase : N9088BTR).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable