Après la douche écossaise, le serpent de mer...

Le Grand soir fiscal serait en passe de voir le jour, selon les voeux du Premier ministre. On devrait donc s'attendre à un budget 2015 complètement réformé après un budget 2014 engoncé dans le carcan européen.

Le 19 novembre 2013, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture la loi de finances pour 2014, quasiment, le fait est assez rare pour le souligner, dans sa mouture gouvernementale originelle. C'est que les marges de manoeuvre sont, à vrai dire, inexistantes.

On sait, alors, que si le barème de l'impôt sur le revenu et le revenu fiscal de référence vont, à nouveau, suivre l'indexation du coût de la vie, c'est pour mieux appréhender un certain nombre de revenus qui passaient, jusqu'à présent, sous les fourches caudines de l'impôt progressif : on pense notamment à la participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé et à la majoration des pensions de retraite pour ceux qui ont eu trois enfants. Et, pour bien, marquer le pas vers une individualisation d'un impôt qui était, jusqu'à présent, familial, la baisse du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros par demi-part devrait achever de convaincre les plus crédules sur une stabilisation de la pression fiscale. Mais, le jeu en vaut la chandelle : un gain budgétaire d'un milliard d'euros, rien que sur cette dernière mesure, mais qui ne touchera donc que ceux qui sont déjà redevables de l'impôt... On allait oublier l'instauration d'une contribution climat énergie qui viendra en sus des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants.

Par mesure de "compensation sociale", il est prévu un allègement de la fiscalité sur les cessions de résidences secondaires par le biais d'abattements plus élevés selon la durée de détention ; ou encore la baisse du taux de TVA sur certains travaux de rénovation thermique des logements et la construction et la rénovation de logements sociaux -après avoir conforté l'augmentation des taux normal et intermédiaire applicable à compter du 1er janvier prochain-.

Pour les entreprises, la mayonnaise fiscale est toute autre : quatre milliards d'euros de dépenses fiscales sont prévus par ce collectif budgétaire grâce au crédit d'impôt compétitivité emploi. Et, si le taux de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés sera porté de 5 à 10,7 %, elle ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. Reste le régime de taxation des plus-values de cessions mobilières : après la fronde des "pigeons", le Gouvernement consentira donc à l'aligner sur le barème de l'impôt sur le revenu, après application d'abattements en fonction de la durée de détention.

Somme toute, l'exécutif comme le pouvoir législatif ont bien compris que l'économie était mondialisée, que les entreprises se délocalisaient, non seulement pour bénéficier d'une main d'oeuvre à vil prix, mais aussi pour bénéficier de cieux fiscaux plus cléments. L'assiette fiscale des entreprises étant sujette à délocalisation, malgré toutes les mesures anti-évasion possibles et imaginables permettant de contrer l'habilité fiscale des plus avertis, et un système conventionnel international qui, même s'il suit le même mouvement d'envergure, est plus lent à se réformer que nécessaire, on comprend dès lors l'annonce du Premier ministre, pour une remise à plat de notre fiscalité... des particuliers.

Car, à lire les grandes lignes de cette éventuelle réforme, issue d'une promesse électorale qui n'engage que ceux qui l'écoutent, le Big Bang fiscal passerait par... la fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG). Symbole d'une simplification de l'intelligibilité et de la lisibilité de la loi fiscale, cette fusion revêt pourtant un enjeu plus important qu'il n'y paraît. Assurer que la réforme se fera à prélèvements constants ne veut évidement rien dire, puisque nécessairement la mécanique fiscale conduira à "déshabiller Paul pour habiller Jacques". Intégrer ou fusionner la CSG à l'impôt sur le revenu, c'est d'abord jouer sur les effets de seuil entre les différentes tranches d'imposition ; c'est ensuite, comme le font remarquer nombre de fiscalistes, remplacer un "bon impôt" (la CSG), parce que général, indolore, et différencié selon le type de revenu taxé, par un "mauvais impôt", expression complexe de toutes les passions fiscales françaises depuis près d'un siècle. Et, surtout, cette intégration/fusion marquerait la volonté gouvernementale d'individualiser, un peu plus encore, l'impôt sur le revenu, pour en finir avec ce "lissage" familial.

L'impôt sur le revenu n'est déjà plus un impôt solidaire, puisque la moitié des français n'en est pas redevable, il niera donc toute solidarité au sein du foyer fiscal, uniformisant une pression fiscale progressive quel que soit le type de revenus, sans distinction entre travail et spéculation. La justice fiscale par l'égalitarisme, en somme.

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