[Brèves] Arrêté des comptes 2024 des sociétés cotées : publication des recommandations de l’AMF

► À l’approche de l’arrêté des comptes 2024, l’AMF, en cohérence avec les orientations de l’ESMA [en anglais], met à la disposition des sociétés cotées ses recommandations et la synthèse de ses travaux de revue des états financiers annuels. Ce document met notamment l’accent sur  les sujets liés au risque de liquidité, sur les méthodes comptables, les jugements et estimations significatives et sur le reporting ESEF.

• Nouvelles normes et réglementations

Dans la continuité de ses précédentes recommandations sur les effets du risque climatique et l’importance de s’assurer de la cohérence entre l’information fournie en dehors des comptes (état de durabilité notamment) et l’information communiquée au sein des états financiers, l’AMF attire l’attention des émetteurs sur la publication, en avril 2024, d’une décision du comité d’interprétation des normes internationales, l’IFRS IC, sur les conséquences comptables des engagements climatiques pris par les sociétés.

L’AMF invite également les sociétés à prendre connaissance des exigences de la nouvelle norme IFRS 18 applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027 et à anticiper les éventuels travaux de mise à jour des systèmes d’informations et des processus internes de productions des comptes et les impacts sur la communication de la performance financière, dans et en dehors des comptes.

• Risque de liquidité

La première partie des recommandations est consacrée au risque de liquidité. Outre les nouvelles exigences en matière d’information introduites par les normes, l’AMF et l’ESMA ont souhaité notamment insister sur la granularité des informations à communiquer sur les contrats de financements fournisseurs ainsi que sur la présentation détaillée des clauses restrictives attachées aux financements, le sujet de la liquidité restant un point d’attention majeur dans le contexte macroéconomique actuel.

• Méthodes comptables, jugements et estimations significatives

Les descriptions des méthodes et principes comptables restent souvent très générales. Cette seconde recommandation revient donc sur les informations attendues des sociétés afin qu’elles adaptent ces descriptions à leurs spécificités propres, notamment dans le cas de l’exercice du contrôle sur une autre société ou encore lors de la reconnaissance des produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients.

• Zoom sur le reporting électronique

L’ESMA publie cette année pour la première fois des priorités concernant l’application du reporting ESEF [en ligne]. L’AMF présente en plus plusieurs points de vigilance sur le balisage des états financiers primaires et des notes annexes qu’elle a identifiés au travers de ses contrôles.

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