Réf. : BOFiP, actualité, 16 avril 2024
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par Marie-Claire Sgarra
le 28 Mai 2024
► Les barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « logement » sont mis à jour pour l’imposition des revenus de l’année 2024.
Le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » est consultable depuis le II-B-1-a § 130 du BOI-RSA-BASE-20-20, par renvoi à la rubrique « Avantages en nature » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale [en ligne].
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Rémunération brute mensuelle |
Pour 1 pièce |
Par pièce principale (si plusieurs pièces) |
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Inférieure à 1 932,00 € |
77,30 € |
41,40 € |
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De 1 932,00 € à 2 318,39 € |
90,20 € |
57,90 € |
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De 2 318,40 € à 2 704,79 € |
102,90 € |
77,30 € |
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De 2 704,80 € à 3 477,59 € |
115,80 € |
96,50 € |
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De 3 477,60 € à 4 250,39 € |
141,90 € |
122,30 € |
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De 4 250,40 € à 5 023,19 € |
167,40 € |
147,70 € |
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De 5 023,20 € à 5 795,99 € |
193,30 € |
180,10 € |
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Supérieure ou égale à 5 796,00 € |
218,80 € |
205,90 € |
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