[Brèves] Installation du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité

► Le 28 mars, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité.

La création de cette nouvelle instance participe à l’objectif de « désmicardisation » du Gouvernement.

Missions. Le Haut conseil aura pour mission de réaliser des bilans et poser des diagnostics ainsi que de formuler des orientations dans les domaines suivants :

• les déterminants et l’évolution des rémunérations, notamment l’évolution des salaires réels et les négociations salariales ;
• les classifications ;
• l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
• les prélèvements assis sur le travail ;
• les dispositifs d’épargne salariale ainsi que la prime de partage de la valeur ;
• les effets du temps partiel et le recours aux contrats courts sur les rémunérations ;
• et enfin les liens entre les rémunérations, l’emploi, la productivité et la compétitivité.

Composition. Sa composition, quadripartite, combine expertise pluridisciplinaire et représentation des employeurs et salariés :

• un représentant de chacune des trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et cinq organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) reconnues représentatives aux niveaux national et interprofessionnel ;
• six personnes qualifiées : le président du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le président du groupe d’experts sur le Smic, le président du Conseil national de la productivité, les économistes Anne Epaulard, Philippe Askénazy et Valérie Decaux, directrice générale adjointe et directrice des ressources humaines du groupe La Poste, ancienne présidente du conseil d’administration de Pôle Emploi, également présidente du Haut conseil ;
• huit représentants d’administrations : l’Insee, France Stratégie, la Direction générale du Trésor, la Direction de la Sécurité sociale, la Direction générale du travail, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

Le secrétariat de l’instance est effectué par France Stratégie.

La ministre a réalisé, à l’occasion de la réunion d’installation, un point d’étape sur la feuille de route issue de la conférence sociale, en particulier sur la lutte contre les minima de branches inférieurs au Smic. Au 28 mars 2023, sur les soixante branches concernées à la date de la conférence sociale, seize le sont toujours. 75 % se sont donc mises en conformité. Le ministère du Travail poursuit le suivi et la mobilisation des branches concernées afin de lutter contre cette situation qui porte préjudice au pouvoir d’achat des salariés ainsi qu’à l’attractivité des métiers concernés.

Le Haut conseil doit se réunir à nouveau deux fois en 2024, en particulier pour travailler sur la question des trappes à bas salaires et sur le temps partiel subi.

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