[Brèves] Règlement délégué « SFDR » : les révisions voulues par l’AMF

► Le 20 février 2024, l’AMF a publié un papier de position dans lequel elle résume les principes incontournables qui devraient, selon elle, orienter les travaux sur la révision du Règlement « SFDR ».

Le Règlement « SFDR » (Règlement n° 2022/1288, du 6 avril 2022 N° Lexbase : L5284MD3) a été conçu comme un régime de publication d’informations extrafinancières applicables aux entités et produits financiers. Cependant, ce Règlement a été employé comme un mécanisme de labellisation par les acteurs de marché, engendrant de la confusion parmi les investisseurs.

Aussi, l’AMF accueille favorablement l’intention déclarée de la Commission d’entreprendre une révision du Règlement « SFDR » et appelle à une refonte de ce texte.

À cet égard, les principaux messages de l’AMF sont les suivants :

• le nouveau cadre devrait apporter de la clarté au sujet de la catégorisation des produits, et ainsi inclure des catégories de produits fondées sur des critères minimaux objectifs ; et
• la révision devrait accorder une large place aux exigences de publication, tout en cherchant à les simplifier lorsque cela est possible pour se concentrer sur les informations pertinentes pour les investisseurs, tout en tenant compte des développements du cadre européen en matière de finance durable.

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