Réf. : Décret n° 2023-1133, du 4 décembre 2023, modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665, du 26 novembre 2007, relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects N° Lexbase : L4843MKL
Lecture: 1 min
N7713BZP
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Marie-Claire Sgarra
le 21 Décembre 2023
► Le décret n° 2023-1133, publié au Journal officiel du 6 décembre 2023, modifie, au sein de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Hauts-de-France, du ressort territorial des directions régionales de Dunkerque et de Lille.
Le texte modifie le ressort territorial des directions régionales de Dunkerque et de Lille, qui composent, avec celle d'Amiens, la direction interrégionale des douanes et droits indirects Hauts-de-France.
Le texte rattache à la direction régionale de Lille les arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune dépendant jusqu'alors de la direction régionale de Dunkerque.
Ce redécoupage administratif a pour objectif de rééquilibrer les deux circonscriptions et de les recentrer autour de leurs bassins économiques respectifs ainsi que des axes de communication qui les irriguent.
Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:487713
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.