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En savoir plusde la rédaction
L'actualité juridique par Lexbase
Dans Actualité
Rapport « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain », 28 avril 2025
Par Yann Le Foll
Dans Avocats/Déontologie
CE, 5°-6° ch. réunies, 3 mars 2025, n° 490505, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A417463Y
Par Clément Benelbaz, Maître de conférences HDR en droit public, Directeur du DU « Laïcité et République » Université Savoie Mont Blanc, CERDAF
Dans Fiscal général
Loi n° 2025-127, du 14 février 2025, de finances pour 2025 N° Lexbase : L4133MSU
Par Jean-Claude Zarka, Maître de conférences (HDR) à l’université Toulouse 1 Capitole
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