-
Cité par Art. 1-1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
-
Créé par Art. 62, LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
-
Cité par Art. , Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université
-
Cité par Art. , Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
-
Cité par Art. 32, Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec
-
Cité par Art. , Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
-
Cité par Art. , Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
-
Cité par Art. , Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
-
Cité par Art. , Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
-
Cité par Art. , Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
-
Cité par Art. , Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
-
Cité par Art. , Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. , Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »
-
Cité par Art. , Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
-
Cité par Art. , Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
-
Cité par Art. , Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
-
Cité par Art. , Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
-
Cité par Art. , Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 16, Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
-
Cité par Art. 18, Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
-
Cité par Art. , Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 27, Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 29, Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. , Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. , Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
-
Cité par Art. 5, Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
-
Cité par Art. 12, Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
-
Cité par Art. , Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
-
Cité par Art. D239-1, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L718-12, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L718-13, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L718-16, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L718-3, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L718-5, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L718-7, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L771-2, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L772-2, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L773-3, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L774-3, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R6123-3-3, Code du travail
-
Cité par Art. R6523-19, Code du travail