Art. 12, Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
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Z03374SZ
Composition
Le conseil des membres est composé d'un représentant par membre d'Université Paris-Est. Les représentants des membres sont désignés conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.
Lorsque le représentant d'un établissement membre perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, un nouveau représentant est désigné conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.
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