Art. , Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

Article 1er
Nature juridique

Il est institué une communauté d'universités et établissements établie sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi notamment par les articles L. 718-2 à L. 718-5 et L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation et par les présents statuts.
Son nom d'usage est "Université Sorbonne Paris Cité" (ci-après "USPC").
Son siège est fixé en Sorbonne. Il peut être transféré en un autre lieu sur proposition du président ou de la présidente suite à une délibération du conseil d'administration.

Article 2
Composition

USPC regroupe les institutions suivantes, ci-après désignées "les membres", réparties en trois collèges.

Article 2.1
Collège des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

Le collège des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche rassemble les membres d'USPC concernés par l'ensemble des domaines relevant de la coordination territoriale au sens de l'article L. 718-2 du code de l'éducation.
Ces membres sont :
1° L'Ecole des hautes études en santé publique ;
2° L'Institut d'études politiques de Paris ;
3° L'Institut national des langues et civilisations orientales ;
4° L'Institut de physique du globe de Paris ;
5° L'université Sorbonne Nouvelle - Paris-III ;
6° L'université Paris Descartes ;
7° L'université Paris Diderot ;
8° L'université Paris-XIII.

Article 2.2
Collège des organismes de recherche

Le collège des organismes de recherche rassemble les membres d'USPC pour lesquels la participation au projet partagé porte sur au moins un domaine de la coordination territoriale relevant de leur objet.
Ces membres sont :
1° Le Centre national de la recherche scientifique ;
2° L'Institut national d'études démographiques ;
3° L'Institut national de recherche en informatique et automatique ;
4° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
5° L'Institut de recherche pour le développement.

2.3. Autres membres
La Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH)

Article 3
Entrée de nouveaux membres

De nouveaux membres peuvent rejoindre USPC sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, dans les conditions prévues aux articles 7.5 et 7.6, prises après avis favorable du conseil des membres ; à l'appui de ce vote, les administrateurs sont informés, à titre indicatif, de l'avis exprimé par chacun des représentants des membres lors du vote au sein du conseil des membres, dans les conditions prévues à l'article 10.4.
L'entrée des nouveaux membres est effective à la date de publication du décret modificatif des statuts.