Art. L2242-15, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Commentaire de l'article 14 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi, sur la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences » / textes / lexbase social n°535 du 11 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Commentaire des articles 12 à 17 (Titre II) de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés » / textes / lexbase social n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés
Cité par Art. L2101-6, Code des transports
Cité par Art. L1237-16, Code du travail
Cité par Art. L2241-12, Code du travail
Cité par Art. L2241-4, Code du travail
Nouveau texte Art. L2242-13, Code du travail
Cité par Art. L2242-16, Code du travail
Cité par Art. L2242-19, Code du travail
Cité par Art. L2242-20, Code du travail
Cité par Art. L2242-21, Code du travail
Cité par Art. L2323-33, Code du travail
Cité par Art. L2323-35, Code du travail
Cité par Art. L2323-61, Code du travail
Ancien texte Art. L320-2, Code du travail
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