Art. L351-3, Code du travail

Cité par Art. 10, Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION.

Cité par Art. 1, Décret n°79-580 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI.

Cité par Art. 1, Loi n° 79-575 du 10 juillet 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMP.

Cité par Art. 2, Ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AU BENEFICE D'ENTREPRISES OPERANT UNE FORTE REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN VUE DE FACILITER LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE.

Cité par Art. 4, Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES.

Cité par Art. 5, Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES.

Cité par Art. 10, Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION

Cité par Art. 2, Loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Cité par Art. 1, Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 INSTITUANT UNE AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI.

Cité par Art. 12, Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION

Cité par Art. 2, Décret n°83-502 du 17 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE L'ORDONNANCE N° 82-290 DU 30 MARS 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITE.

Cité par Art. 4, Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL

Cité par Art. 7, Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL

Cité par Art. 45, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Cité par Art. 1, Décret n°84-157 du 2 mars 1984 PORTANT APPLICATION DU QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 351-5-1 DU CODE DU TRAVAIL

Cité par Art. 11, Ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 RELATIVE AU REVENU DE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL.

Cité par Art. 5, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

Cité par Art. 1, Décret n°84-218 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-10 DU CODE DU TRAVAIL.

Cité par Art. 1, Décret n°84-343 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-13 DU CODE DU TRAVAIL.

Cité par Art. 2, Décret n°84-343 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-13 DU CODE DU TRAVAIL.

Cité par Art. 3, Décret n°84-343 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-13 DU CODE DU TRAVAIL.

Cité par Art. 1, Décret n°84-525 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et relatif à l'aide de l'Etat à certaines catégories de demandeurs d'emploi.

Cité par Art. 12, Décret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant.

Cité par Art. 1, Décret n°85-566 du 31 mai 1985 pris pour l'application de l'article L551 du code de la sécurité sociale et fixant les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation.

Cité par Art. 1, Décret n°86-558 du 14 mars 1986 relatif à l'extension à certaines catégories de chômeurs de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale

Cité par Art. 1, Décret n°87-236 du 3 avril 1987 relatif aux programmes d'insertion locale

Cité par Art. 10, Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle

Cité par Art. 1, Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité

Cité par Art. 41, Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 (1)

Cité par Art. 17, Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Cité par Art. 1, Décret n°94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes

Cité par Art. 92, Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Cité par Art. 4-1, Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi

Cité par Art. 4, Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)

TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 10, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 11, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 12, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Cité par Art. 2, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 2, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 2-1, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 2-2, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 2-3, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 3, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 4, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 5, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 6, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 7, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 8, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

TXT_ASSOCIE cible Art. 9, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Cité par Art. 1, Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1)

Cité par Art. 2, Loi n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (1)

Cité par Art. 3, Décret n°2005-894 du 2 août 2005 relatif à l'allocation forfaitaire

Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches "

Cité par Art. 32, Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)

Cité par Art. 8, Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Cité par Art. 14, Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.

Cité par Art. 10, Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.

Cité par Art. 1, Décret n°2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce.

Cité par Art. 2, Décret n°2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce.

Cité par Art. 1, Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

Cité par Art. 231 bis D, Code général des impôts

Cité par Art. 83, Code général des impôts

Cité par Art. L626-6, Code de commerce

Cité par Art. L643-3, Code de commerce

Cité par Art. R626-10, Code de commerce

Cité par Art. R626-9, Code de commerce

Cité par Art. R262-11-2, Code de l'action sociale et des familles

Cité par Art. R426-15-3, Code de l'aviation civile

Cité par Art. R351-13, Code de la construction et de l'habitation

Cité par Art. R351-14, Code de la construction et de l'habitation

Cité par Art. D531-19, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D842-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D842-5, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R135-16, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R524-9, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R531-13, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R532-7, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R755-10, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R833-5, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R861-8, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L130-4, Code du service national

Cité par Art. D311-6, Code du travail

Cité par Art. L311-7-5, Code du travail

Cité par Art. L321-13, Code du travail

Cité par Art. L322-4-19, Code du travail

Cité par Art. L351-10, Code du travail

Cité par Art. L351-10-2, Code du travail

Cité par Art. L351-12, Code du travail

Cité par Art. L351-14, Code du travail

Cité par Art. L351-15, Code du travail

Cité par Art. L351-16, Code du travail

Cite Art. L351-2, Code du travail

Cité par Art. L351-21, Code du travail

Cité par Art. L351-5, Code du travail

Cité par Art. L351-9, Code du travail

Cité par Art. L352-3, Code du travail

Cité par Art. L353-1, Code du travail

Cité par Art. L354-1, Code du travail

Nouveau texte Art. L5422-1, Code du travail

Nouveau texte Art. L5422-3, Code du travail

Cité par Art. L961-5, Code du travail

Cité par Art. R311-3-2, Code du travail

Cité par Art. R322-7, Code du travail

Cité par Art. R351-1, Code du travail

Cité par Art. R351-1-1, Code du travail

Cité par Art. R351-10, Code du travail

Cité par Art. R351-11, Code du travail

Cité par Art. R351-12, Code du travail

Cité par Art. R351-15-3, Code du travail

Cité par Art. R351-16, Code du travail

Cité par Art. R351-17, Code du travail

Cité par Art. R351-19-1, Code du travail

Cité par Art. R351-2, Code du travail

Cité par Art. R351-20, Code du travail

Cité par Art. R351-22, Code du travail

Cité par Art. R351-26, Code du travail

Cité par Art. R351-28, Code du travail

Cité par Art. R351-38, Code du travail

Cité par Art. R351-41, Code du travail

Cité par Art. R351-42, Code du travail

Cité par Art. R351-8, Code du travail

TXT_ASSOCIE cible Art. R365-1, Code du travail

Cité par Art. R365-1, Code du travail

Cité par Art. R783-3, Code du travail

Cité par Art. R831-1, Code du travail

Cité par Art. R833-7, Code du travail

Cité par Art. L134 B, Livre des procédures fiscales

Art. L351-3, Code du travail

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