Art. L322-4-1, Code du travail

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L3129DCU

                    En vue d'améliorer la qualification et de faciliter l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, en particulier des chômeurs de longue durée et des chômeurs cumulant les situations de précarité les plus graves, l'Etat prend en charge :

   1° En application de conventions conclues avec des entreprises et, en tant que de besoin, avec des organismes de formation, pour l'organisation de stages d'accès à l'entreprise ayant pour objet l'adaptation à un emploi de demandeurs d'emploi, tout ou partie des dépenses relatives aux frais de formation, de rémunération et de protection sociale ; en outre, ces conventions peuvent prévoir une participation de l'Etat aux frais de formation, de rémunération et de protection sociale exposés par l'entreprise à l'occasion de tout stage destiné à un ou plusieurs de ses salariés à la condition que l'employeur s'engage à attribuer le ou les postes libérés à un ou des demandeurs d'emploi.

   2° En application de conventions conclues entre l'Etat et des organismes de formation pour l'organisation des stages individuels et collectifs d'insertion et de formation à l'emploi, les frais de formation ainsi que les dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale de stagiaires. Les stages collectifs sont organisés pour les demandeurs d'emploi de longue durée, les handicapés et les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation spécifique de solidarité. Ils prennent en compte les besoins du marché du travail ainsi que les caractéristiques spécifiques des demandeurs d'emploi et sont effectués, chaque fois que possible, pour tout ou partie en milieu de travail.

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L322-4-1 : modifié, en vigueur du 12 juillet 1987 au 1er janvier 1990 Voir
L322-4-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1990 au 25 janvier 1990 Voir
L322-4-1 : modifié, en vigueur du 25 janvier 1990 au 5 janvier 1991 Voir
L322-4-1 : modifié, en vigueur du 5 janvier 1991 au 21 décembre 1993 Voir
L322-4-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1993 au 1er janvier 1997 Voir
L322-4-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 1997 au 31 juillet 1998
L322-4-1 : abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 19 janvier 2005 Voir
L322-4-1 : abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 Voir

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