Art. 2, Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance

Art. 2, Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance

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Art. 2, Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance

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C19187XC

                    L'employeur s'engage à faire bénéficier le salarié, pendant les horaires de travail, d'une formation dont la durée doit être au minimum de 300 heures et au maximum égale à la moitié de la durée totale du contrat.

   Lorsque sa durée est comprise entre 300 et 500 heures incluses, la formation est destinée à faciliter l'adaptation à l'emploi.

   Lorsque sa durée est supérieure à 500 heures, la formation doit permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle.

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2 : abrogé, en vigueur du 15 août 1987 au 31 janvier 1990 Voir

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Abrogé par Art. 10, Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
TXT_SOURCE source Art. L322-4-1, Code du travail

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