Art. L455-2, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L3420HWL
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 février 2010 » / panorama / lexbase social n°384 du 25 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur le recours des tiers responsables » / brèves / lexbase social n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés
TXT_ASSOCIE cible Art. L452-1, Code de la sécurité sociale
TXT_ASSOCIE cible Art. L452-2, Code de la sécurité sociale
TXT_ASSOCIE cible Art. L452-3, Code de la sécurité sociale
TXT_ASSOCIE cible Art. L452-4, Code de la sécurité sociale
TXT_ASSOCIE cible Art. L452-5, Code de la sécurité sociale
TXT_ASSOCIE cible Art. L453-1, Code de la sécurité sociale
TXT_ASSOCIE cible Art. L454-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. 1149, Code rural (ancien)
Cité par Art. 1251, Code rural (ancien)
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.