Art. L452-5, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L5304ADS
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée d'un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Rente accident du travail : la Cour de cassation élargit l'objet de l'indemnisation » / jurisprudence / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Un viol sur le lieu de travail par un supérieur hiérarchique est un accident du travail pouvant donner lieu à réparation selon les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infraction » / brèves / le quotidien du 27 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les victimes d'accidents du travail injustement privées du régime d'indemnisation des victimes d'infraction en présence d'une faute intentionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°293 du 21 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infractions ne sont pas applicables aux victimes d'un accident du travail imputable à l'employeur ou à ses préposés même en cas de faute intentionnelle de l'employeur ou du préposé » / brèves / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur les limites de l'immunité de l'employeur dans le cadre de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles » / jurisprudence / la lettre juridique n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Travail temporaire et faute inexcusable : les obligations respectives de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise de travail temporaire » / jurisprudence / lexbase social n°222 du 6 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Indemnisation du salarié licencié pour inaptitude et faute inexcusable de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°216 du 25 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Réparation des accidents du travail : le rejet de l'action de la victime contre son employeur sur le fondement de la responsabilité du fait des choses » / jurisprudence / lexbase social n°145 du 2 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Il n'y a pas d'urgence à admettre le recours de l'employeur contre son préposé » / jurisprudence / lexbase social n°136 du 30 septembre 2004 Abonnés
TXT_ASSOCIE source Art. L412-7, Code de la sécurité sociale
TXT_ASSOCIE source Art. L455-2, Code de la sécurité sociale
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.