[Brèves] Publication du nouveau protocole national sanitaire pour les entreprises

► Publiée sur le site du ministère du Travail, la nouvelle version du protocole national sanitaire pour les entreprises du 31 août 2020 met en place de nouvelles mesures sanitaires et s’applique à compter du 1er septembre.

Port du masque obligatoire. Ce protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée. Cela concerne les open space, les salles de réunions, les couloirs, les salles communes, les vestiaires.

Cependant, deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• en atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Par ailleurs, dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space, un salarié qui est à son poste de travail peut enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre varie en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est cependant exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

À noter que cette obligation généralisée du port du masque sera à la charge de l’employeur et qu’un salarié qui n’accepterait pas le port du masque lorsqu’il est obligatoire peut recevoir un avertissement et s’il persiste, une mise à pied, voire un licenciement pour faute.

Mesures complémentaires. Le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du  nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Les employeurs doivent mettre à jour le Document unique d’évaluation des risques (DUER) et pour les entreprises disposant d’un règlement intérieur, il est conseillé d’intégrer l’obligation du port du masque. Pour les entreprises disposant d'un CSE, il faut informer les représentants du personnel.

S’agissant du télétravail, il est toujours encouragé et doit être priorisé à chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation active du virus, afin de limiter le nombre de salariés présents simultanément dans l’entreprise.

À noter que ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises.

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