[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition privée...
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N9152BSR
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par Anne-Lise Lonné-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition privée
Sous la Direction de Véronique Nicolas, Professeur agrégé, vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université de Nantes
le 08 Décembre 2011
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Contrats. Lexbase Hebdo - édition privée vous propose, cette semaine, de retrouver la chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) (lire Chronique de droit des contrats - Décembre 2011 N° Lexbase : N9125BSR). Cette chronique revient, en premier lieu, sur un arrêt du 4 novembre 2011, par lequel la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que n'est pas nul comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs le contrat de courtage matrimonial conclu par une personne déjà mariée (Cass. civ. 1, 4 novembre 2011, n° 10-20.114, FS-P+B+I). En second lieu, l'auteur s'est arrêté sur un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 3 novembre 2011, qui rappelle les conditions d'application de l'exécution forcée d'un pacte de préférence en cas de vente conclue au mépris de ce droit de priorité (Cass. civ. 3, 3 novembre 2011, n° 10-20.936, FS-P+B). |
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Assurances. Lexbase Hebdo - édition privée vous propose, cette semaine, de retrouver la chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, en collaboration avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes, tous deux membres de l'IRDP (Institut de recherche en droit privé) (lire Chronique de droit des assurances - Décembre 2011 N° Lexbase : N9124BSQ). Deux arrêts ont retenu l'attention des auteurs : le premier est un arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 octobre 2011, par lequel la Haute juridiction a été amenée à apporter des précisions intéressantes à propos du calcul des émoluments notariaux en présence de contrats d'assurance vie (Cass. com., 4 octobre 2011, n° 10-20.218, F-P+B). Le second arrêt, rendu par la troisième chambre civile le 3 novembre 2011, porte sur la mise en oeuvre, dans le cas de sinistres successifs, du plafond de garantie en matière d'assurance dommages-ouvrage pour des constructions destinées à un usage d'habitation (Cass. civ. 3, 3 novembre 2011, n° 10-21.874, FS-P+B). |
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