[Questions à...] Le point de vue d'un Bâtonnier aujourd'hui... Bernard Morand, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nantes

Régulièrement, les éditions juridiques Lexbase se plaisent à donner la parole au Bâtonnier d'un des barreaux qui constituent le maillage ordinal de la profession d'avocat, afin qu'il ou elle évoque, avec nos lecteurs, son point de vue sur l'avenir des professions juridiques et, plus particulièrement, celui sur la profession qui l'anime au quotidien, et ses ambitions pour le barreau dont il ou elle a la charge. Aujourd'hui, rencontre avec... Bernard Morand, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nantes. Lexbase : Nouveau Bâtonnier en exercice depuis le 1er janvier 2011, pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

Bernard Morand : J'ai un parcours somme toute assez simple. J'ai passé une maîtrise de droit à Poitiers, et je me suis orienté vers le droit de la construction et le droit social, domaines pour lesquels j'ai obtenu la spécialisation en 1992. Aujourd'hui, je continue de travailler dans ces deux matières de façon assez équivalente. Concernant mon investissement pour la profession, il a commencé auprès de la CARPA de Nantes, dont j'ai assuré la vice-présidence pendant près de vingt ans.

Il m'a semblé que c'était, dès lors, le bon moment et la suite logique de mon engagement, pour me présenter au bâtonnat. Je vais pouvoir donner pendant ces deux années un investissement important pour mon barreau et, surtout, j'avais envie de découvrir autre chose.

Lexbase : Quelle est la cartographie du barreau de Nantes ?

Bernard Morand : Le barreau de Nantes compte à ce jour 733 avocats en exercice et 37 honoraires. A la différence de beaucoup d'autres barreaux, il est réparti en un nombre équivalent, à un près, entre les hommes et les femmes (367 hommes et 366 femmes). C'est un barreau jeune et dynamique, la moyenne d'âge avoisinant les 40 ans. Nos avocats sont en majorité regroupés en sociétés pour l'exercice de leurs professions (264 avocats exercent dans des SELARL, SELAFA, SELAL, ou SCP), nombreux sont ceux aussi qui exercent en cabinet groupés (194). En revanche, peu on choisit l'option du salariat, puisqu'ils sont seulement 95 aujourd'hui.

Lexbase : Au cours de votre mandat de Bâtonnier, qu'envisagez-vous de mettre en place pour le barreau ?

Bernard Morand : Pendant mon mandat je souhaite atteindre quatre objectifs.

Le premier, qui me semble primordial, est la mise en place du RPVA. Seulement 35 % de nos avocats y ont recours et ce n'est absolument pas suffisant.

Le deuxième objectif concerne la formation de mes confrères. J'envisage d'améliorer et de développer cette formation. A cet égard, en parallèle avec les formations proposées par l'école de droit des avocats du grand ouest, je voudrai mettre en place des colloques et formations destinés au jeune barreau.

Dans la continuité de cette action, mon troisième objectif est d'instaurer des conférences débats sur des sujets d'actualités concernant la profession. Et cela m'amènera à mon quatrième objectif qui est de faire en sorte que mes confrères se connaissent mieux les uns les autres même s'ils oeuvrent dans des domaines du droit complètement différents.

Lexbase : La cinquième Convention nationale des avocats se déroulera à Nantes du 19 au 22 octobre 2011. Comment se déroulent les préparatifs ? Quelles thématiques seront abordées à cette occasion ?

Bernard Morand : Nous préparons cet évènement en étroite collaboration avec le Conseil national des barreaux et ses partenaires. Le rôle du barreau de Nantes est d'être le relais local notamment pour aider dans la préparation de cette opération. A ce jour nous avons bien avancé. Tout ce qui concerne les réservations hôtelières est entériné, le programme est en cours de finalisation et nous comptons déjà près de 100 inscriptions pour le barreau de Nantes. Ce n'est qu'un début bien entendu !

Plus précisément sur le programme, et comme vous le savez, le thème de cette cinquième Convention nationale porte sur la confiance et la sécurité et les nouveaux besoins de droits. Des états généraux sont prévus (collectivités territoriales, droit de la famille, etc.). Il y aura deux grandes tables rondes consacrées aux sujets phares du moment : l'avocat et l'entreprise et la réforme de la procédure pénale. De nombreux ateliers sont par ailleurs en train d'être préparés : gouvernance, acte d'avocat, droits des mineurs, etc..

Cela va être un bel évènement, riche d'enseignements et d'échanges.

Lexbase : La ville de Nantes est, en ce moment, au coeur d'une vive polémique entre le Chef de l'Etat et les magistrats. Par un communiqué de presse en date du 4 février 2011, vous vous êtes déclarés solidaire de ces derniers et avez amorcé un mouvement de grève. Quelles sont vos attentes ? Pensez-vous que cela fasse fléchir le Gouvernement sur les questions de la garde à vue et du budget de l'AJ ?

Bernard Morand : Il y a deux choses à différencier. En effet, avant le mouvement des magistrats, nous avions décidé d'une action à mettre en place pour obtenir des modifications du projet de loi sur la garde à vue et sur la prise en charge de l'aide juridictionnelle. Le conseil de l'Ordre avait voté en ce sens le 1er février dernier. Or, face à la médiatisation d'un fait divers dramatique, le 4 février, nous avons décidé de nous associer au mouvement des magistrats. Et c'est ainsi que les avocats du barreau ont participé, le 10 février, à une manifestation de protestation aux côtés de tous les acteurs de la justice. La visite du Garde des Sceaux le 23 février dernier m'a laissé une impression assez pessimiste de ce qui nous attend.

Sur le projet de loi relatif à la garde à vue, j'émets deux réserves fondamentales sur deux points du texte : d'une part, le fait que le procureur puisse différer de 12 heures l'intervention de l'avocat ; d'autre part, le fait que l'avocat ne puisse pas véritablement avoir accès au dossier, mais seulement au PV d'audition et qu'il ne puisse solliciter aucune mesure.

Sur le financement de l'aide juridictionnelle, je reste inflexible et je demande que l'Etat tienne ses promesses de 2000 et que soit enfin envisagée une rémunération de l'avocat et non plus une indemnisation qui est, à ce jour, loin de couvrir son investissement.

Nous envisagerons certainement dans les semaines à venir d'autres mouvements de protestation car c'est seulement sous la pression que les choses pourront évoluer un peu.

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