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le 03 Mars 2011
- La question prioritaire de constitutionnalité : aspects historiques et théoriques
- La question prioritaire de constitutionnalité confrontée à la défense pénale
- La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de propriété
- La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'urbanisme
- Le Code général des impôts au crible de la question prioritaire de constitutionnalité
- La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal : retour sur expérience
Marc Sztulman, Doctorant en droit public à l'Université de Toulouse I
Denis Boucharinc, avocat à la cour
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I
Stéphane Montazeau, avocat à la cour
Vincent Dussart, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I
Thierry Gasquet, avocat à la cour
Jeudi 10 mars 2011
16h00-19h00
Salle de conférence de l'Ecole des avocats de Toulouse
13, rue des fleurs
31 000 Toulouse
30 euros pour les professionnels
Gratuit pour les étudiants
Tél. : 05-61-53-06-99
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
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