Art. 776, Code de procédure civile
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L9107LTH
Sous réserve des dispositions de l'article 1108, au jour de l'audience d'orientation, l'affaire est appelée devant le président de la chambre saisie ou à laquelle l'affaire a été distribuée.
Celui-ci confère de l'état de la cause avec les avocats présents en leur demandant notamment s'ils envisagent de conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état dans les conditions du titre II du livre V.
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Cité par Art. 847, Code de procédure civile
Cité par Art. 905, Code de procédure civile
cible art. 33 Art. ANNEXE, art. 33, Code de procédure civile
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