Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Objet : revalorisation annuelle du montant de l'AAH.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication ; la première revalorisation prévue par le présent décret sera applicable aux allocations dues au titre du mois d'avril 2012, versées au mois de mai 2012.

Notice : le présent décret procède à la revalorisation du montant de l'AAH pour l'année 2012 en deux temps : 759,98 euros à compter du mois d'avril (soit + 2,20 %) et 776,59 euros à compter du mois de septembre (soit + 2,19 % supplémentaires).

Ces deux revalorisations permettront d'atteindre l'objectif d'augmentation de 25 % du montant maximum de l'AAH par rapport à celui applicable en 2007, conformément à l'engagement pris en ce sens lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.

Références : le présent décret, pris en application de l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 18 janvier 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 février 2012,

Décrète :