Texte complet

Texte complet

Lecture: 1 min

Le Premier ministre,



Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,



Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 ;



Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 18 janvier 2012 ;



Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 février 2012,



Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 16 avril 2012

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 759,98 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2012. Il est porté à 776,59 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2012.

Article 2

En vigueur depuis le 16 avril 2012

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La secrétaire d'Etat

auprès de la ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Marie-Anne Montchamp

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus