Article 1
A l'article L. 211-24 du code monétaire et financier, les trois derniers alinéas sont supprimés.
Article 2
L'article L. 211-25 du code monétaire et financier est abrogé.
Article 3
A l'article L. 211-26 du code monétaire et financier, les deux derniers alinéas sont supprimés.
Article 4
Après le quatrième alinéa des articles L. 742-1, L. 752-1 et L. 762-1 du code monétaire et financier, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 211-24 et L. 211-26 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers. »
Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.