Article 1
Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du II de l'article R. 1333-17, les mots : « dont la fonction est instituée par l'article 14 du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 592-14 du code de l'environnement » ;
2° Dans le tableau figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3 et R. 1661-3, à la ligne concernant l'article R. 1333-17, les mots : « Résultant du décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 » ;
3° A l'article R. 3411-22, les mots : « du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre VII du code de l'éducation », et les mots : « à l'article 18 de ce décret » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article R. 719-64 du même code » ;
4° Dans le tableau figurant aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3, la ligne concernant les articles R. 3411-21 à R. 3411-24 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
R. 3411-21 | |
R. 3411-22 | Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 |
R. 3411-23 et R. 3411-24 |
» ;
5° A l'article R. 4123-32, les mots : « l'article R. 351-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « l'article R. 5422-1 du code du travail » ;
6° Dans le tableau figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2, à la ligne concernant l'article R. 4123-32, la colonne de droite est complétée par les mots : « Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 » ;
7° Les articles R. 4341-3, R. 4351-3et R. 4361-3 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application de l'article R. 4123-32, les mots : “aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail” sont remplacés par les mots : “à cent vingt-deux jours calendaires” » ;
8° Après l'article R. 4371-2, il est créé un article R. 4371-2-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 4371-2-1. - Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail” sont remplacés par les mots : “à cent vingt-deux jours calendaires”. »
Article 2
Au troisième alinéa de l'article R. 102 du code du service national, les mots : « le directeur régional du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « l'autorité du service de santé des armées responsable de la médecine des forces ».
Article 3
Le III de l'article 1er du décret du 16 novembre 2000 susvisé est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III. - Pour l'armée de l'air :
« 1° Les commandants de base aérienne ;
« 2° Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. »
Article 4
A l'article 25 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Le ministre de la défense peut consentir cette délégation de pouvoirs, dans les mêmes conditions, aux chefs des organismes chargés de la mise en œuvre du dispositif prévu au chapitre V de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. »
Article 5
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 3 septembre 2018.
Article 6
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
