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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 592-14 ;
Vu le code du service national, notamment son article R. 102 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 5422-1 ;
Vu la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 modifiée actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ;
Vu le décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs pour délivrer la commission prévue à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 mai 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Code de la défense.Art. R1333-17, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R3411-22, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4123-32, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. R4341-3, Art. R4351-3, Art. R4361-3, Art. R4371-2-1
- Code du service nationalArt. R102
- Décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000Art. 1
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 25
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 3 septembre 2018.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
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