Art. R4413-3, Code général des collectivités territoriales

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L7895IMD

                    L'établissement public est administré par un conseil d'administration de vingt-quatre membres comprenant : 

1° Vingt membres des assemblées régionales de la région d'Ile-de-France, élus en leur sein, à raison de dix-sept par le conseil régional et de trois par le    conseil économique, social et environnemental régional ; 

2° Quatre personnes qualifiées dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement, désignées par le président du conseil régional.

Les versions de ce document

R4413-3 : modifié, en vigueur du 9 avril 2000 au 14 juillet 2010 Voir
R4413-3 (cette version) : en vigueur depuis le 14 juillet 2010

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Modifié par Art. 250, LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

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