Art. R1614-83, Code général des collectivités territoriales

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L3555LWL

Sont également éligibles à une attribution au titre de la première fraction du concours particulier les dépenses suivantes ayant pour objet :

a) L'équipement mobilier et matériel ;

b) L'équipement mobilier et matériel ainsi que l'aménagement des locaux destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales. Ces investissements ne sont éligibles qu'au titre des bibliothèques municipales et intercommunales ;

c) Les opérations ayant pour objet l'informatisation, la création de services numériques aux usagers, la mise en accessibilité numérique et l'équipement informatique ;

d) Les opérations de numérisation et de valorisation des collections ;

e) L'acquisition et l'équipement de véhicules destinés aux transports de documents et aux actions de médiation ;

f) L'acquisition de collections tous supports ;

g) Les opérations ayant pour objet l'extension ou l'évolution des horaires d'ouverture.

Les versions de ce document

R1614-83 : modifié, en vigueur du 9 avril 2000 au 3 juillet 2003 Voir
R1614-83 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2003 au 13 octobre 2006 Voir
R1614-83 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2006 au 10 juillet 2010 Voir
R1614-83 : modifié, en vigueur du 10 juillet 2010 au 9 mai 2012 Voir
R1614-83 : modifié, en vigueur du 9 mai 2012 au 11 avril 2016 Voir
R1614-83 : modifié, en vigueur du 11 avril 2016 au 6 mars 2020 Voir
R1614-83 (cette version) : en vigueur depuis le 6 mars 2020

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