Art. L2123-3, Code général des collectivités territoriales
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L8616AAD
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Un décret vient augmenter les crédits d'heures des salariés élus locaux » / brèves / lexbase social n°86 du 18 septembre 2003 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés pour engagement associatif, politique ou militant / TITRE « Le principe d'un droit à congé de l'élu local » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés pour engagement associatif, politique ou militant / TITRE « Les autorisations d'absence et le crédit d'heures des élus locaux » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les congés pour engagement associatif, politique ou militant / TITRE « Le principe d'un droit à congé de l'élu local » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les congés pour engagement associatif, politique ou militant / TITRE « Les autorisations d'absence et le crédit d'heures des élus locaux » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Rémunération principale des personnes en activité - BOI-RSA-CHAMP-20-10-20200728 » Abonnés
Ancien texte Art. L121-38, Code des communes
Ancien texte Art. L121-38, Code des communes
Cité par Art. R*121-27, Code des communes
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