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Art. A212-21, Code du sport

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Art. A212-21, Code du sport

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L5833KWX

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut autoriser les membres de jury mentionnés à l'article R. 212-10-2 à utiliser les moyens de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014.

Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents. Pour ces derniers, il est mentionné, sur la liste de présence, en face de leur nom, "à distance".

Les versions de ce document

A212-21 : modifié, en vigueur du 30 avril 2008 au 10 mars 2012 Voir
A212-21 : modifié, en vigueur du 10 mars 2012 au 1er janvier 2016 Voir
A212-21 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2016 avec terme au 11 juin 2024

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